Droit des sociétés

Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, de fusions et acquisitions, et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :

  • Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
  • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
  • Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
  • Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires

De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.

Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise

  • Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
  • Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
  • Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
  • Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
  • Transformation de sociétés;
  • Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
  • Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
  • Audit juridique et due diligence;
  • Création de groupes et de sociétés holding.

Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises

Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
  • Négociation et rédaction de la documentation;
  • "Due diligence" (audits d’acquisition);
  • Lettre d'intention;
  • Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
  • Pactes d’actionnaires;
  • Optimisation des schémas de reprise;
  • Financements bancaires;
  • Plans de continuation ou de cession;
  • Reprise d'entreprises en difficulté.

Restructuration d'entreprises et procedures collectives

Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établisement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.

Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, ...